 Dates importantes

 

 

Sommaire des droits et options des membres du groupe en ce moment

 

Classe Francis

 

Soumettre une demande

La date d’échéance pour soumettre une demande était le 1 juin 2025.

 

S’opposer

La date d’échéance pour s’opposer au Protocole proposé était le 16 septembre, 2022.

 

Classe Chandra

 

Soumettre une demande

 La date d’échéance pour soumettre une demande était le 1 juin 2025.

 

S’exclure

La date d’échéance pour s’exclure de l’Action Collective était le 16 septembre, 2022.

 

S’opposer

La date d’échéance pour s’opposer au Protocole et au Règlement était le 16 septembre, 2022.

 

Changements d'adresse et de coordonnées : Veuillez informer l'Administrateur dans les meilleurs délais de tout changement de vos coordonnées, car nous utilisons les informations enregistrées dans le dossier pour communiquer avec vous. Lorsque vous communiquez des changements, veuillez fournir votre nom complet, votre numéro de réclamation (le cas échéant), ainsi que de confirmer les anciennes coordonnées et le changement demandé.

Formulaire de réclamation

Formulaire de réclamation en ligne

 

Téléchargez un formulaire de réclamation en format PDF

 

 

Tous les formulaires de réclamation doivent être remplis et soumis au plus tard le 1 juin 2025